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Vente : vos obligations

La vente de votre bien immobilier est un projet important qu’il est essentiel de mener en toute conformité, face à une réglementation de plus en plus rigoureuse.

En effet, toute imperfection dans votre projet de vente peut soit l’annuler, soit vous exposer à des préjudices considérables, tant au niveau juridique que financier.

C’est pourquoi, il est fortement conseillé de faire face aux obligations de vente en s’accompagnant d’un diagnostiqueur immobilier performant, dont l’expérience fait la différence et garantit l’excellence des prestations.

Vos obligations seront définies au travers des caractéristiques de votre bien immobilier à vendre mais malgré tout, un diagnostic immobilier se détache du lot et est commun à toutes les ventes : le DPE.

Celui-ci permet d’ailleurs de répondre à l’obligation de faire figurer le classement énergie au sein des annonces immobilières.

Quant aux obligations de vente qui dépendent de la fiche d’identité du bien immobilier lui-même, il s’agit par exemple de l’ERNMT (évaluation des risques environnementaux présents dans le périmètre du bien), du diagnostic amiante (pour détecter la présence éventuelle du polluant), du diagnostic plomb (présence éventuelle du matériau toxique dans les revêtements de peinture), du certificat superficie privative loi Carrez (lot de copropriété), du diagnostic gaz et/ou électricité (installations de plus de 15 ans) et du diagnostic termites (recherche éventuelle de ces parasites du bois au sein du bâti).   

Obligations vendeurs