L’ESRIS (ERNMT)

En s’informant auprès de la mairie ou du site internet de la commune où se situe un bien à vendre ou à louer ou encore au sein de la préfecture dont il dépend, il est possible de savoir s’il existe un arrêté préfectoral relatif à l'État des servitudes 'risques' et d'information sur les sols, ou un communiqué relatif à l’existence d’une zone de sismicité.

Mais compléter comme il se doit un formulaire d’ESRIS (ERNMT) obligatoire, à transmettre au bénéficiaire d’une vente ou d’une location, est loin d’être évident, en raison non seulement des données à renseigner, mais aussi des différents documents qu’il faut réunir et fournir dans le même temps.

Au vu de toutes ces contraintes, beaucoup de porteurs de projet de vente et de location se tournent vers des professionnels, comme les opérateurs certifiés d’Aedex par exemple.

En effet, ces experts prennent en charge ce type de dossier dans les plus brefs délais et le bouclent tout aussi rapidement, sans omettre les documents requis, tels que les plans de prévention correspondants, les documents graphiques donnant un aperçu exhaustif des zones concernées ou encore les notices d’information, pour aider les occupants à maîtriser les risques mentionnés au sein de l’ESRIS.

Dans un futur proche, le formulaire d’ESRIS (ERNMT) sera enrichi d’une nouvelle donnée, dans un contexte de plus en plus exigeant au regard de la protection des personnes et de l’environnement : le risque d’exposition au radon, dont la mise en application est en attente et entrera prochainement en vigueur.