Etat descriptif de division

Obligatoire à chaque mise en copropriété, l’état descriptif de division est un dossier technique essentiel qui, réalisé par un expert, résulte d’un travail de grande envergure.

En effet, le professionnel est chargé d’effectuer successivement deux opérations primordiales.

Au cours de la première, il définit et localise physiquement chaque lot de copropriété, au travers de mesurages précis et lui attribue un numéro qui l’identifie durablement.

En second lieu, il lui attribue un certain nombre de tantièmes de copropriété relatifs aux parties communes figurant au sein de l’immeuble.

Cette quote-part se veut proportionnelle à la valeur de chaque lot de copropriété au regard de l’ensemble des lots.

Cette valeur est évaluée en fonction de sa superficie privative, de sa consistance ou encore de sa localisation dans la copropriété, entre autres critères.

Indispensables, les tantièmes de copropriété affectés à chaque lot de copropriété permettent de définir la contribution de chaque propriétaire aux charges communes de travaux et d’entretien dans l’immeuble, comme permettent d’évaluer le poids de son vote lors des assemblées générales.