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Le diagnostic termites

Issu des articles L133-1 à L133-6 du Code de la construction et de l’habitation, le diagnostic termites, plus précisément état relatif à la présence de termites, est un document obligatoire et à transmettre au futur acquéreur ou locataire, dès lors que la vente ou la location d’un logement se situe au sein d’une zone à risques termites.

Définie par arrêté préfectoral, toute zone infestée par les termites ou risquant de l’être à court terme est divulguée non seulement au sein de la préfecture même, mais aussi dans la mairie de la commune où se situe le bien ou sur le site internet du département correspondant.

Dans ce cas, l’intervention d’un diagnostiqueur immobilier est requise et ce professionnel doit être dûment formé au diagnostic termites par une formation et une certification explicites.

Celles-ci lui permettent de détecter toute présence, visuellement comme à l’aide de matériels spécifiques, tels que des poinçons qui permettent de sonder les parties en bois du bâtiment, puisque c’est à ce niveau que les termites, insectes xylophages, attaquent la construction et peuvent rapidement la déstabiliser.

Valable six mois, le rapport du diagnostic termites met en avant les zones visitées et bien entendu, le cas échéant, la localisation précise de l’infestation, pour une parfaite transparence de la transaction éventuelle.

Pour le propriétaire, un diagnostic termites revêt aussi un rôle primordial dans l’exonération de la garantie pour vices cachés et le report de sa responsabilité civile sur le professionnel en cas de litige.