Le DTA

La constitution d’un dossier technique amiante est une obligation pour les copropriétés créées au sein d’immeubles construits jusqu’à fin juin 1997.

En effet, l’évaluation des risques d’exposition à l’amiante doit être opérée dans tous types de bâtiments, dont les parties communes d’immeubles s’il y a lieu, et ce, indépendamment de toute transaction pour accélérer le dispositif de désamiantage du parc immobilier national.

Le DTA comporte donc tous les rapports d’expertise liés à l’amiante, soit les repérages d’amiante, les comptes-rendus de mesures d’empoussièrement et tous documents relatifs à la réalisation d’opérations de désamiantage ou de confinement.

Afin de faciliter sa consultation, le DTA contient aussi une fiche qui récapitule toutes les interventions.

Pour garantir la santé des personnes et éviter la propagation de fibres d’amiante dans l’environnement, il renferme également de nombreuses prescriptions en vue de prévenir tout risque de contamination en cas de présence de MPCA dans les parties communes de la copropriété.

Enfin, il affiche aussi l’historique de toute consultation, quels qu’en soient les bénéficiaires.

Ceux-ci sont d’ailleurs nombreux puisque le DTA est transmis lors de chaque mise à jour aux copropriétaires, aux occupants de l’immeuble, particuliers et professionnels, et sur demande, à de nombreux interlocuteurs, comme les entreprises en charge de travaux d’entretien ou de maintenance, l’Inspection du travail, la Médecine du travail et toute autre personne physique ou morale susceptible d’avoir besoin de connaître le contenu de ce dossier.