Diagnostics avant démolition

La démolition d’un bâtiment ou partie de bâtiment peut être particulièrement dangereuse, notamment si elle impacte des zones susceptibles de libérer des substances dangereuses pour la santé des personnes et pour l’environnement.

Elle peut aussi être à l’origine d’accidents de chantier extrêmement graves, comme des effondrements causés par des risques qui n’ont pas été évalués au préalable.

Pour cette raison, tout porteur de projet de démolition doit inclure en amont une étude approfondie qui se décline en un ou plusieurs diagnostics avant démolition.

Les diagnostics avant démolition permettent d’estimer le niveau de risques éventuellement présent en matière de toxicité, due à la présence éventuelle de matériaux et produits contenant de l’amiante ou de revêtements de peinture composés de plomb.

Ces deux diagnostics de démolition sont réalisés pour le premier, lorsque le bâtiment a été construit avant juillet 1997, et pour le second, lorsque le bâtiment a reçu un permis de construire daté d’avant 1949.

Quant au troisième diagnostic qui peut être exigible, il s’agit du diagnostic termites, requis lorsque la zone du bien immobilier ou partie de bien impactée par la démolition est signalée au sein d’un arrêté préfectoral comme étant infestée ou risquant de l’être par ces insectes xylophages.